1. OBJET ET APPLICATION DES CGV 
 
1. Les présentes CGV peuvent être modifiées en tout temps par Fabrique1024 mais restent accessibles sur cette page internet et entrent en vigueur dès le 1er septembre 2021.  
2. Chaque client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV, sans réserve. 
3. Le site internet www.fabrique1024.ch est la propriété de l’entreprise Fabrique1024. 
4. Les CGV à suivre régissent les droits et obligations de l’entreprise (ci-après « Fabrique1024 ») et de l’acheteur (ci-après « le client »), dans le cadre d’une vente en ligne d’accessoires proposées par Fabrique1024. 
 
2. COMMANDE 
 
1. Chaque commande donnera lieu à un courrier électronique de confirmation de la commande décrivant les articles payés. 
2. Fabrique1024 rend le client attentif au fait que la grande majorité des articles est unique et ne peut donc être vendu qu’une seule fois.  
3. Toute commande confirmée par courrier électronique est considérée comme ferme. Le client ne peut donc plus l’annuler. Les commandes ne sont envoyées qu’une fois le paiement confirmé. 
4. Fabrique1024 se réserve le droit de refuser, sans dédommagement, toute commande dont le paiement n’aurait pas été réceptionné. 
5. La base de données interne à Fabrique1024 fait office de preuve quant aux commandes, paiements et échanges entre Fabrique1024 et le Client. 

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 3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS PROPOSÉS À LA VENTE
 
1. Les produits proposés à la vente par Fabrique1024 sont tous uniques et constituent des offres non obligatoires. 
2. En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en est informé et a la possibilité d’annuler sa commande ou de demander l’échange du produit. Fabrique1024 décline toute responsabilité pour tout éventuel dommage subi par un Client du fait qu’un quelconque produit ne soit pas disponible, parce que non livrable, en rupture de stock ou épuisé. 
3. Fabrique1024 ne peut garantir que les couleurs des produits correspondent exactement aux couleurs affichées à l’écran. 
4. Les objets et accessoires visibles sur la photographie d’un produit, et dont le descriptif ne fait pas mention, ne font pas partie du produit.

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4. PRIX ET PAIEMENT

 
1. Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises. Le prix disponible au moment de la commande fait foi et comprend les frais d’expédition et d’emballage pour un envoi en Suisse, pour une livraison dans un autre pays, le client prendra contact par courriel à info@fabrique1024.ch pour un calcul des frais d’expédition à la charge du client. 
2. Dans le cas d’une transaction par carte de crédit, le prix d’achat est immédiatement débité au moment de la confirmation de la commande. Dans le cas d’un virement bancaire, votre commande n’est prise en compte qu’une fois le paiement reçu.  
3. Si un produit commandé ne devait définitivement plus être disponible ou que Fabrique1024 ne conclut pas le contrat pour une autre raison, le paiement effectué par le Client est remboursé. 
6. Les prix peuvent être modifiés en tout temps sans préavis. Toutefois, la fixation du prix est ferme au moment de la confirmation de la commande par le Client. 
7. Le paiement se fait à l’avance en ligne par virement bancaire ou par carte de crédit. 
8. Tous les paiements en ligne réglés avec une carte de crédit sont effectués sur un serveur sécurisé. Les informations concernées (comme le numéro et la date de validité de la carte de crédit) sont cryptées lors de la transmission sur Internet.  
 
5. ENVOI DES COMMANDES 
 
1. Dans la mesure du possible, Fabrique1024 s’efforce de traiter les commandes dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables. 
2. L’attention du Client est attirée sur le fait que les données relatives aux délais de livraison sont purement indicatives, sans effet obligatoire et sans garantie de la part de Fabrique1024. Ces données étant sujettes à modification sans préavis, Fabrique1024 ne saurait être tenue à aucune indemnité en cas de livraison au-delà du délai indiqué. 
3. L‘envoi des produits commandés est effectuée à l’adresse mentionnée par le Client au moment de sa commande. L‘envoi se fait uniquement sur le territoire Suisse si aucun arrangement préalable n’a été conclu. 
 
6. DEFAUTS 
 
1. Le Client s’engage à contrôler à réception que les produits livrés correspondent à la commande et sont en bon état. 
2. Toute réclamation concernant tout ou partie des produits livrés doit être signalée à Fabrique1024, sous forme écrite (par courriel) au plus tard dans les 5 jours ouvrables après leur réception. 
3. Les produits endommagés pendant leur transport doivent être retournés à Fabrique1024. Le Client s’engage à aviser Fabrique1024, par écrit (par courriel) des dommages constatés, dans le délai de 5 jours. Fabrique1024 s’engage à proposer un bon d’échange de la valeur de l’article commandé et abîmé. 
4. Les frais de retour à l’expéditeur de produits livrés par erreur ou abîmés en cours de transport sont à la charge de Fabrique1024. Tout autre droit de retour est exclu sauf accord préalable entre les deux parties. 
5. Un retour des produits commandés est possible dans les 30 jours après réception, si le produit n’a pas été utilisé et après une prise de contact par courriel à info@fabrique1024.ch, expliquant la raison du retour. Les frais de retour sont à la charge du client. Le retour donne droit à un bon d’achat de la valeur de l’article retourné. 
6. Fabrique1024 décline toute responsabilité pour les défauts que le Client a constatés ou aurait pu constater lors de la réception des produits et qu’il n’a pas signalés dès leur découverte, conformément aux articles 6.1 et 6.2. 
7. Au-delà des défauts constatés à réception, Fabrique1024 n’offre pas de garantie sur les produits vendus. 
 
7. PROTECTION DES DONNÉES 
 
1. Sous réserve des dispositions contraires des présentes CGV, Fabrique1024 reconnaît la confidentialité des données recueillies dans le cadre de la conclusion du contrat. Ces données sont prélevées, traitées et exploitées dans le but de remplir les engagements découlant du contrat de vente. Elles sont traitées de façon totalement confidentielle. Ces informations ne sont pas communiquées à des tiers. Le Client donne son consentement à ce que les données personnelles qu’il a fournies dans le cadre de la relation contractuelle avec Fabrique1024 soient sauvegardées par cette dernière. 
2. Le Client garantit la véracité et l’exhaustivité des données communiquées par lui à Fabrique1024 pour effectuer une commande. Il s’engage à les mettre à jour si elles venaient à se modifier. 
3. Pour tout complément d’information lié à la gestion des données personnelles, l’acheteur se réfère à la Politique de confidentialité définie dans la Politique de confidentialité. 
4. Fabrique1024 se réserve le droit de faire parvenir ponctuellement une newsletter ou un mailing à ses Clients et de leur faire parvenir des informations sur ses nouveautés. 
 
8. GARANTIE 
 
1. Il est fait référence au droit suisse en vigueur s’agissant de toute garantie offerte à l’acheteur. Les cas de force majeure sont expressément réservés. 
 
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
 
1. Fabrique1024 détient seul les droits d’auteur, en vertu des dispositions légales applicables, protégeant le site et ses contenus, tels que le logo, les textes, éléments, photos, graphiques, etc. 
2. Il est interdit, sans l’accord écrit préalable de Fabrique1024, de copier, reproduire, télécharger, utiliser ou publier les différents contenus de ce site Internet. Sont exclus les liens spéciaux disponibles au téléchargement. 
 
10. DIVERS 
 
1. Fabrique1024 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation ou du manque de soins des produits commercialisés. En particulier, Fabrique1024 ne saurait garantir que les produits conviennent à l’usage auquel le Client les destine. 
 
11. DROIT APPLICABLE ET FOR 
 
1. Les présentes CGV régissent les rapports entre le Client et Fabrique1024. Au-delà, leurs relations sont régies par le droit suisse, particulièrement le Code des Obligations, qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes CGV. 
2. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Fabrique1024 afin de privilégier une solution à l’amiable.

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12. CARTES CADEAUX

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1. Les carte cadeaux électroniques sont utilisables uniquement pour des achats sur le site internet ww.fabrique1024.ch et restent valides jusqu'à épuisement de leur solde.

2. Le solde ou la valeur totale d'une carte cadeau électronique n'est pas convertible en espèces. 

3. Le solde restant sur une carte cadeau électronique est consultable en contactant fabrique1024 à l'adresse mail indiquée sur le site.